Services à la population

Services à la population Police municipale Le détachement hors des services de police municipale

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Le détachement hors des services de police municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre fonction publique dans le cadre d’un détachement de plein droit, d’un détachement interne ou d’un détachement discrétionnaire.

Cette fiche propose de traiter les conséquences que cette décision va entraîner pour le service que l’agent décide de quitter, mais elle ne concerne pas les départs vers un autre service de police qui sont couverts par la procédure de mutation, elle-même abordée dans la fiche 10721 « La mutation des policiers municipaux ».

Un certain nombre de points intéressant les collectivités sont par ailleurs traités directement dans la fiche 2078 « Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale », dans laquelle est regroupé l’ensemble des règles et des critères généraux applicables à tous les cas de détachement.

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Le détachement de plein droit

Avec l’adoption de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la mobilité entre les trois fonctions publiques, et au sein de chacune d’elles, est devenue une garantie fondamentale attachée à la carrière de tous les fonctionnaires. Au même titre que la mutation, le détachement...

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